Les professionnels du déménagement garantissent la sécurité des biens transférés en offrant à leurs clients une couverture d’assurance.
Afin de minimiser les risques et obtenir une indemnisation juste en cas de vol, de casse ou de perte, les consommateurs sont amenés à rédiger une déclaration de valeur. Mais à quoi sert exactement ce document? Et comment le remplir ?
La déclaration de valeur : qu’est-ce que c’est ?
La déclaration de valeur est un document rédigé par le client d’une société de déménagement pour lister les biens qui seront confiés à cette dernière. Cette liste comporte la valeur en neuf de chaque objet auquel on a appliqué un barème de vétusté. La déclaration de valeur fait partie des documents essentiels dans le cadre d’un service de déménagement. On l’associe généralement à la lettre de voiture.
Une société de déménagement est responsable des pertes et avaries pouvant survenir durant le transfert des biens, sauf cas de force majeure. Pour garantir l’indemnisation des clients en cas de sinistre, l’entreprise est tenue de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette couverture est incluse dans tout contrat de déménagement de manière à protéger le client, mais aussi la pérennité de l’activité du déménageur. Lorsque le client demande une indemnisation, c’est sur la base de la déclaration de valeur que l’assureur va fixer le montant des dommages et intérêts. La déclaration de valeur précisera le montant maximum remboursé au client. Pour que la déclaration de valeur soit valide, elle doit comporter deux éléments bien spécifiques : la valeur globale des biens transportés et leur valeur unitaire. À noter que la déclaration de valeur se présente sous la forme d’un formulaire fourni par l’entreprise et complété par le client.
Quel est l’intérêt de la déclaration de valeur ?
La déclaration de valeur est un document essentiel dans la mesure où la compagnie d’assurance s’en sert de référence lorsqu’elle fixe le montant de l’indemnisation. Le document est destiné à déterminer les risques couverts par l’assurance. D’une manière générale, l’assurance n’intervient qu’à la suite de sinistre dont la responsabilité est attribuée au transporteur. Les cas de force majeur ne sont pris en compte que si l’entreprise souscrit une assurance dommages déménagement. Ainsi, un objet qui se casse en raison de l’imprudence des déménageurs est remboursé par l’assurance à la différence des casses intervenues durant un accident de circulation non responsable, ou en raison d’un évènement climatique.
Les dommages dus à un mauvais emballage par le client ne sont pas indemnisés, d’où l’intérêt de confier cette tâche aux déménageurs. Une formule incluant la mise en carton peut cependant se révéler onéreuse. Dans le cas où les particuliers décideraient d’emballer les biens eux-mêmes, il est conseillé de surprotéger chaque carton avec du papier bulle, des billes de polystyrène ou de vieux chiffons en veillant à bien caler les objets.
Déclaration de valeur : quels sont les biens à lister ?
Lister les biens en sa possession est une activité chronophage. Il convient de définir les objets qui seront mentionnés dans la déclaration de valeur avant de commencer. Ce ne sont pas tous les biens qui seront énumérés sur le document. Sachez que le contrat d’assurance de la société de déménagement définit systématiquement un seuil d’indemnisation maximale par objet. Ce seuil est compris entre 150 et 1 000 euros. Les clients n’auront aucun intérêt à mentionner des objets dont la valeur est inférieure à ce seuil. Au-delà de ce chiffre, les biens devront expressément être listés dans la déclaration de valeur sous peine de n’être remboursés qu’à hauteur du seuil défini.
Si le seuil de remboursement de l’assurance est fixé à 300 euros, tout objet valant plus de 300 euros sera intégré à la déclaration de valeur pour qu’il soit remboursé au prix juste en cas de dommage. Pour être certaine de ne rien oublier, une bonne organisation s’impose. La meilleure façon d’inclure l’ensemble de ses biens dans le document est de procéder pièce par pièce. Cela permettra au client de fouiller les moindres recoins de son logement.
Lors de la rédaction de la liste, certains biens seront regroupés entre eux tandis que d’autres seront énumérés à l’unité. On regroupera les livres, les disques ou les types de vaisselles, tandis qu’on citera les appareils électroménagers à l’unité.
Comment déterminer la valeur de ses biens ?
Estimer la valeur d’un objet n’est pas une mince affaire, lorsque le bien n’est pas neuf. Pour commencer, il convient de se référer à ses factures, si elles sont encore en sa possession. Les factures sont surtout utiles pour les biens tels que des ordinateurs, les téléviseurs et les appareils électroménagers. En l’absence de factures, effectuez des recherches sur internet pour voir si le bien n’est pas toujours commercialisé. À défaut, on devra se référer aux prix de produits similaires.
Attention, à partir d’un certain âge, un barème de vétusté sera appliqué à chaque objet. La valeur des biens n’est pas estimée à neuf, mais par rapport à son niveau d’usure au jour du déménagement.
La décote varie suivant les types de biens : on estime qu’un objet perde entre 10 et 20% de sa valeur chaque année. En revanche, il est des biens qui ne perdent pas de valeur comme les bouteilles de vins classés grands crus, les tableaux ou les sculptures d’artistes reconnus. Pour en évaluer la valeur, il est conseillé de procéder à une expertise des œuvres et de se baser sur l’estimation d’un professionnel.
À quel moment faut-il rédiger la déclaration de valeur ?
Le client est tenu de remplir sa déclaration de valeur avant que ses effets personnels ne soient emballés. De cette manière, il pourra accéder aux éventuelles factures d’achat ou certificat d’expertise plus facilement. En s’y prenant avant l’emballage, il y aura aussi moins de risque d’oublis. L’entreprise remet à l’avance à son client le formulaire indiqué pour qu’il puisse le remplir à temps. Une fois le document complété, il sera adressé au professionnel au minimum 5 jours avant la date prévue du déménagement. Le jour du départ, la déclaration de valeur sera annexée à la lettre de voiture.